La politique tarifaire

Le CIEP, établissement public à caractère administratif, a été missionné par l’État pour être l’opérateur du label Qualité français langue étrangère. À ce titre, il assure :

• la mise en œuvre de la labellisation (recrutement des auditeurs, organisation du calendrier des audits, communication interne et externe avec l’ensemble des acteurs concernés par cette opération) ;
• la gestion administrative ainsi que le secrétariat de la commission interministérielle et du conseil d'orientation ;
• la préparation des réunions de la commission interministérielle et du conseil d’orientation.

Il est également chargé de l’édition et de la publication du Répertoire des centres de français langue étrangère labellisés.

Par ailleurs, le CIEP a été impliqué dans la phase préparatoire de labellisation au cours de laquelle il a animé un comité d’experts chargés de l’élaboration des outils et de la définition des procédures et des processus, en concertation avec les groupements professionnels concernés.

L’ensemble de ces missions engendre des coûts parmi lesquels :

• les salaires et rémunérations ;
• les frais liés aux missions d’audit (formation, logistique, etc.) ;
• la communication (conception, réalisation et diffusion du répertoire) ;
• les frais de fonctionnement.

Les dépenses cumulées depuis la prise en charge du dispositif de labellisation par le CIEP s’élèvent à plus de 900 000 euros fin 2009. À ce jour, les recettes liées à la participation des centres au processus de labellisation ne permettent pas d’arriver à un équilibre. Le déficit fin 2009 atteint 300 000 euros.

Pour plus de détails, se reporter à la rubrique Le label en chiffres.

Une participation financière est demandée aux centres de français langue étrangère qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Le dispositif prévoit des participations financières prenant en compte les chiffres d'affaires des centres de français langue étrangère.

Une grille de tarifs en fonction du chiffre d'affaires des centres a été établie par le CIEP. Celle-ci est présentée annuellement au conseil d’orientation, puis soumise pour validation à la commission interministérielle. Elle doit être approuvée par le conseil d’administration du CIEP où siègent les représentants des trois ministères concernés.